CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Razal Esthetic (ci-après « le Vendeur ») fournit ses services de formation à ses clients (ci-après « le Client »). Ces CGV s’appliquent à toutes les formations, qu’elles soient en ligne ou en présentiel, proposées sur le site www.razalesthetic.com.
Article 2 : Identification de l’entreprise
Razal Esthetic
Siège social : Avenue Charles Quint 107, 1083 Ganshoren
Immatriculée au RCS sous le numéro 0798264369
Email : contact@razalesthetic.com
Article 3 : Acceptation des conditions
Le fait pour un Client de s’inscrire à une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Article 4 : Description des formations
Les formations proposées par Razal Esthetic sont décrites sur le site www.razalesthetic.com, avec le détail des modules, des tarifs et des modalités d’accès (en ligne ou en présentiel). Le contenu et la durée des formations peuvent être modifiés par Razal Esthetic, sous réserve d’en informer le Client.
Article 5 : Inscription et Commande
L’inscription à une formation est effectuée en ligne, via le site www.razalesthetic.com, où le Client choisit la formation désirée et procède au paiement. Une fois le paiement validé, Razal Esthetic enverra au Client une confirmation d’inscription par email, avec les informations nécessaires pour accéder à la formation.
Article 6 : Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif de chaque formation est précisé sur la page de la formation concernée, et inclut l’accès aux supports pédagogiques, ainsi que toute autre ressource associée. Razal Esthetic se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de l’inscription seront les seuls applicables.
Article 7 : Modalités de paiement
Le paiement des formations peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible dès l’inscription à la formation. Une facture sera envoyée au Client après le règlement.
Article 8 : Annulation et Report de Formation
- Formation en ligne : Le Client peut annuler sa participation à une formation en ligne jusqu’à 7 jours avant la date de début de la formation, et sera remboursé de la totalité de la somme versée. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Formation en présentiel : Le Client peut annuler sa participation à une formation en présentiel jusqu’à 14 jours avant la date de début de la formation, avec un remboursement complet. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 14 jours, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnels préalablement validés par Razal Esthetic.
Le Client peut également demander un report de sa participation à une autre session de formation, sous réserve de disponibilité.
Article 9 : Accès à la formation
- Formation en ligne : L’accès à la plateforme de formation en ligne est fourni après validation du paiement. Le Client recevra un identifiant et un mot de passe pour se connecter à la plateforme et suivre les modules de la formation.
- Formation en présentiel : L’accès aux sessions de formation en présentiel se fera à l’adresse indiquée sur le site lors de l’inscription.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription pour exercer son droit de rétractation, à condition que la formation n’ait pas encore commencé. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera acceptée, sauf dans des cas exceptionnels (annulation de la formation par Razal Esthetic, force majeure, etc.).
Article 11 : Propriété intellectuelle
Les formations, supports pédagogiques, vidéos, documents, et tous autres contenus fournis dans le cadre des formations sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
Article 12 : Responsabilité
Razal Esthetic s’engage à fournir les formations avec toute la diligence et le professionnalisme nécessaires. Toutefois, la responsabilité de Razal Esthetic ne saurait être engagée en cas de force majeure, d’incidents techniques (ex : panne de connexion), ou d’une mauvaise utilisation des contenus de formation par le Client.
Article 13 : Protection des données personnelles
Razal Esthetic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions aux formations. Les informations collectées sont utilisées pour la gestion de la formation et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement explicite du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit Belge. En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Razal Esthetic, sauf disposition légale impérative contraire.